Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Siam Elle Massage
Entreprise individuelle KLEASING WARAPORN, exerçant sous le nom commercial SIAM’ ELLE BIEN ÊTRE
Adresse : 22 Rue Émile Zola, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France
Téléphone : +33 7 85 33 35 90

SIREN : 840 650 527
SIRET : 840 650 527 00012
RCS : 840 650 527 R.C.S. Montpellier
N° TVA intracommunautaire : FR93840650527
Code APE / NAF : 96.04Z – Entretien corporel

Ci-après désignée « Siam Elle Massage » ou « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Siam Elle Massage et de ses clients dans le cadre de la réservation, de l’achat et de la réalisation de prestations de massage bien-être et de relaxation.

Elles s’appliquent à toute réservation ou commande effectuée auprès de Siam Elle Massage, que celle-ci soit réalisée via le site internet, par téléphone, par e-mail, via un outil de réservation en ligne, sur place ou par tout autre moyen de communication.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Nature des prestations

Siam Elle Massage propose des prestations de massage bien-être, de relaxation et d’entretien corporel.

Les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien-être et à la relaxation. Elles n’ont aucune finalité médicale, thérapeutique, kinésithérapeutique ou sexuelle.

Les massages proposés ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement médical ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Tout comportement déplacé, ambigu, violent, discriminatoire, insultant ou à caractère sexuel entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

4. Contre-indications et état de santé du client

Le client s’engage à informer Siam Elle Massage, avant toute prestation, de toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation du massage, notamment :

• grossesse ;
• intervention chirurgicale récente ;
• maladie, fièvre ou infection ;
• douleurs importantes ou blessures ;
• problèmes circulatoires, cardiaques ou dermatologiques ;
• allergie connue ;
• traitement médical en cours ;
• toute contre-indication médicale connue.

En cas de doute, le client doit demander l’avis de son médecin avant de réserver ou de recevoir une prestation.

Siam Elle Massage se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état du client apparaît incompatible avec la réalisation du massage, ou si la prestation présente un risque pour le client.

5. Réservation des prestations

Les prestations peuvent être réservées selon les modalités proposées par Siam Elle Massage, notamment :

• par téléphone ;
• par e-mail ;
• via le site internet ;
• via un outil de réservation en ligne ;
• directement sur place.

La réservation est considérée comme confirmée après validation par Siam Elle Massage et, le cas échéant, après paiement total ou partiel de la prestation.

Siam Elle Massage se réserve le droit de refuser une réservation en cas de disponibilité insuffisante, de demande inadaptée, de comportement antérieur inapproprié ou de tout motif légitime.

6. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, sur les supports de communication de Siam Elle Massage ou communiqués au client au moment de la réservation.

Siam Elle Massage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, une prestation déjà réservée et confirmée sera facturée au tarif indiqué au client au moment de la réservation, sauf erreur manifeste de prix.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des conditions précisées.

7. Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué selon les moyens acceptés par Siam Elle Massage : espèces, chèques, en ligne via Planity.

Selon les modalités de réservation, le paiement peut être demandé :

• en totalité au moment de la réservation ;
• partiellement sous forme d’acompte ;
• ou directement sur place le jour de la prestation.

En cas de paiement d’un acompte, celui-ci vient en déduction du prix total de la prestation.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité, sauf décision commerciale contraire de Siam Elle Massage.

8. Retard du client

Le client est invité à se présenter à l’heure prévue pour son rendez-vous.

En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants. Dans ce cas, la prestation restera due dans son intégralité.

Au-delà d’un retard de 10 minutes, Siam Elle Massage se réserve le droit d’annuler le rendez-vous. Selon les conditions d’annulation applicables, l’acompte pourra être conservé ou la prestation facturée.

9. Annulation ou modification par le client

Toute demande d’annulation ou de modification de rendez-vous doit être effectuée dans les meilleurs délais, par téléphone, e-mail ou via l’outil de réservation utilisé.

Sauf conditions particulières précisées au moment de la réservation :

• toute annulation effectuée plus de 24h avant le rendez-vous pourra donner lieu à un report ou à un remboursement de l’acompte ;
• toute annulation effectuée moins de 24h avant le rendez-vous pourra entraîner la conservation de l’acompte et/ou du paiement ;
• en cas d’absence du client au rendez-vous, sans annulation préalable, la prestation pourra être considérée comme due.

Ces conditions ne font pas obstacle à l’application du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

10. Annulation ou modification par Siam Elle Massage

Siam Elle Massage se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un rendez-vous en cas d’indisponibilité, d’événement imprévu, de problème technique, de force majeure ou de tout motif légitime.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier, au choix selon la situation :

• d’un report du rendez-vous ;
• d’un avoir ;
• ou d’un remboursement des sommes déjà versées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à Siam Elle Massage en cas d’annulation ou de report justifié.

11. Bons cadeaux et cartes cadeaux

Siam Elle Massage peut proposer à la vente des bons cadeaux ou cartes cadeaux permettant de bénéficier d’une prestation déterminée ou d’un montant à utiliser sur les prestations proposées.

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat, sauf mention contraire indiquée au moment de l’achat.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables après expiration du délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre rendez-vous avant la date d’expiration indiquée. Passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé, sauf accord commercial exceptionnel de Siam Elle Massage.

En cas de perte, vol ou détérioration du bon cadeau, Siam Elle Massage ne pourra être tenue responsable, sauf possibilité d’identification certaine de l’achat.

12. Droit de rétractation

Lorsque la réservation ou l’achat est réalisé à distance, notamment via le site internet, par e-mail, téléphone ou plateforme de réservation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par une déclaration claire adressée à :

Siam Elle Massage
Adresse : 22 Rue Émile Zola, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que :

• si la prestation est partiellement exécutée au moment de la rétractation, il pourra être tenu de payer le montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée ;
• si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit pour cette prestation.

Certaines prestations réservées pour une date ou une période déterminée peuvent également relever des exceptions légales au droit de rétractation. Lorsque tel est le cas, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la réservation ou de la commande. Les contrats conclus à distance doivent préciser les conditions, délais et modalités du droit de rétractation, ou les cas dans lesquels le client n’en bénéficie pas. (economie.gouv.fr)

13. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation, si celui-ci est applicable.

À l’attention de :

Siam Elle Massage
Entreprise individuelle KLEASING WARAPORN
22 Rue Émile Zola
34750 Villeneuve-lès-Maguelone

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée : [à compléter]
Date de commande ou de réservation : [à compléter]
Nom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Téléphone / e-mail : [à compléter]

Date : [à compléter]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : [à compléter]

14. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Siam Elle Massage remboursera les sommes versées par le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent entre les parties.

Lorsque le client a demandé expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le remboursement pourra être diminué du montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée.

15. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• se présenter à l’heure au rendez-vous ;
• respecter les règles d’hygiène, de courtoisie et de sécurité ;
• informer Siam Elle Massage de toute contre-indication ou situation particulière ;
• régler le prix de la prestation selon les modalités convenues ;
• adopter un comportement respectueux envers la praticienne, les lieux et les autres clients.

Tout manquement grave du client pourra entraîner le refus ou l’interruption de la prestation, sans remboursement.

16. Hygiène et sécurité

Siam Elle Massage veille à proposer ses prestations dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées.

Le client doit se présenter dans un état d’hygiène compatible avec la réalisation de la prestation.

Siam Elle Massage se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions d’hygiène ou de sécurité ne permettent pas sa réalisation dans des conditions normales.

17. Responsabilité

Siam Elle Massage s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme et bienveillance.

La responsabilité de Siam Elle Massage ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :

• d’une information incomplète ou erronée communiquée par le client ;
• d’une contre-indication non signalée ;
• d’un comportement inadapté du client ;
• d’un cas de force majeure ;
• ou d’une utilisation inappropriée des conseils ou informations transmis.

Les prestations proposées étant des prestations de bien-être, Siam Elle Massage ne garantit aucun résultat médical, thérapeutique ou esthétique déterminé.

18. Force majeure

Siam Elle Massage ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, accident, maladie, grève, panne technique, interruption des réseaux de communication, décision administrative ou tout événement empêchant raisonnablement l’exécution de la prestation.

19. Données personnelles

Dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations, Siam Elle Massage peut collecter des données personnelles relatives au client, notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de réservation et, le cas échéant, certaines informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la relation client, la facturation et le respect des obligations légales.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

20. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site internet de Siam Elle Massage, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

21. Réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter Siam Elle Massage aux coordonnées suivantes :

Siam Elle Massage
Adresse : 22 Rue Émile Zola, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France
Téléphone : +33 7 85 33 35 90

Le client est invité à détailler l’objet de sa réclamation et à transmettre tout élément utile au traitement de sa demande.

Siam Elle Massage s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

23. Modification des CGV

Siam Elle Massage se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.